Article 1 : Généralités
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après "CGV", définissent les modalités de vente entre "Le Client", toute personne effectuant un achat sur le site internet de la boutique, et la société Netleix Edition, appelée "la Société", située au 10, impasse des Sansonnets, 83340 Flassans-sur-Issole.
En validant la commande, le Client confirme avoir lu les présentes CGV et les accepte sans réserve.
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Article 2 : Description des produits et Prix
La Société édite et propose à la vente les livres écrits par Angélique Leix, ainsi que des articles et accessoires liés à l'univers de la lecture.
Les livres sont protégés par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches descriptives de la boutique. Les photographies sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation définitive de la commande.
La TVA applicable dépend de la nature du produit. Les livres bénéficient du taux réduit de TVA de 5,5 %, conformément à la législation en vigueur.
Conformément à la loi Lang du 10 août 1981, le prix des livres neufs est fixé par l'éditeur et ne peut faire l'objet d'une remise libre par le vendeur, dans les limites prévues par la réglementation.
Pour toute commande expédiée hors de France, les éventuels droits de douane, taxes ou frais supplémentaires liés à l'importation restent à la charge du Client.
Article 3 : Paiement sécurisé
Toute commande effectuée sur la boutique implique l'acceptation des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. La commande est confirmée au Client par voie électronique.
La Société utilise une plateforme de paiements sécurisés.
Le Client peut régler sa commande par carte bancaire, Paypal ou virement bancaire.
En cas de paiement par virement bancaire, la commande ne sera expédiée qu'après réception du paiement.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, le Client en sera informé et pourra obtenir le remboursement des sommes versées pour le produit concerné.
Article 4 : Livraison et frais de port
La Société se charge d'expédier les commandes dans un délai maximum de 72 heures ouvrables, après réception du paiement.
Les éventuels délais supplémentaires liés à la fabrication, à la personnalisation ou aux précommandes sont indiqués sur la fiche produit ou lors de la commande.
Les délais de livraison sont variables selon le mode de paiement choisi et le pays de destination.
Les frais de livraison sont calculés lors de chaque commande, en fonction du poids du colis et de la destination.
Lors de l'expédition, un numéro de suivi est communiqué au Client lorsque le transporteur propose ce service.
Le Client est responsable de l'exactitude des informations de livraison renseignées lors de sa commande. En cas d'erreur dans l'adresse communiquée, il doit contacter la Société dans les meilleurs délais.
En cas de retour du colis à l'expéditeur en raison d'une adresse incorrecte, d'une absence de retrait dans les délais impartis ou d'un autre manquement imputable au Client, celui-ci pourra demander une nouvelle expédition. Les frais réels de réexpédition seront alors à sa charge, après accord préalable.
Si le Client ne souhaite pas une nouvelle expédition, les modalités de remboursement seront déterminées conformément aux dispositions légales applicables.
En cas de perte d'un colis confirmée par le transporteur, la Société procédera, selon les circonstances et les dispositions légales applicables, à une nouvelle expédition ou au remboursement de la commande.
La Société reste responsable de la bonne exécution de la livraison dans les conditions prévues par la loi, jusqu'à la prise de possession physique du colis par le Client ou par un tiers désigné par lui.
Article 5 : Droit de rétractation, garantie, retour/échange de marchandise
5.1 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la livraison pour changer d'avis et se rétracter, sans justification.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez contacter la Société à l'adresse suivante : contact@netleix-edition.fr
Les produits doivent être retournés dans un délai maximum de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente. Le Client peut manipuler les produits dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Toute dépréciation résultant de manipulations excessives pourra engager sa responsabilité.
La Société procédera au remboursement de l'ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans les conditions et délais prévus par la loi. Le remboursement pourra être différé jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la réception d'une preuve de leur expédition.
Cas particulier des livres dédicacés
Lors de sa commande, le Client a la possibilité de renseigner un prénom dans le champ prévu à cet effet afin de recevoir un livre accompagné d'une dédicace personnalisée.
Lorsque le Client choisit cette option et communique un prénom, le livre est personnalisé à sa demande. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les livres ainsi dédicacés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
En l'absence de prénom renseigné, le livre est expédié sans dédicace et reste soumis aux dispositions habituelles relatives au droit de rétractation.
5.2 – Garanties légales
Tous les produits vendus par la Société bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- La garantie légale de conformité, prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, qui s'applique pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien.
- La garantie légale contre les vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
En cas de défaut relevant de l'une de ces garanties, le Client est invité à contacter la Société à l'adresse contact@netleix-edition.fr, en décrivant le problème rencontré et en joignant, si possible, des photographies du produit concerné.
5.3 – Particularités liées à la fabrication et à l'impression des livres
Les livres étant des produits issus de procédés d'impression et de fabrication industriels, de légères imperfections peuvent occasionnellement être constatées sur certains exemplaires. Il peut notamment s'agir de petits résidus de colle sur la tranche, de légères bavures d'encre, de petites irrégularités de coupe ou d'autres imperfections mineures liées à la fabrication.
Ces défauts d'aspect, lorsqu'ils restent superficiels et n'altèrent ni la qualité de lecture ni l'utilisation normale du livre, ne constituent pas à eux seuls un motif de retour ou d'échange.
La Société veille néanmoins à proposer des exemplaires de qualité et reste attentive à toute réclamation concernant un défaut important ou susceptible de compromettre la bonne utilisation du produit.
5.4 – Colis endommagés et réclamations
Si le Client constate une détérioration du colis ou du produit à la réception, il est invité à contacter la Société dans les meilleurs délais, en joignant des photographies permettant de constater les dommages.
Cette démarche facilite le traitement de la réclamation auprès du transporteur, sans préjudice des droits dont bénéficie le Client au titre des garanties légales.
Article 6 : Protection des données personnelles - RGPD
Les informations personnelles demandées au Client sont nécessaires au traitement des commandes, à leur suivi, à la livraison des produits et à la gestion de la relation commerciale.
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, dans sa version modifiée.
Conformément à cette réglementation, le Client dispose notamment des droits suivants :
- Droit d'accès à ses données personnelles.
- Droit de rectification des données inexactes.
- Droit à l'effacement de ses données, dans les limites prévues par la loi.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d'opposition, lorsque les conditions légales sont réunies.
- Droit à la portabilité de ses données, lorsque celui-ci est applicable.
Pour exercer ses droits, le Client peut contacter la Société à l'adresse suivante : contact@netleix-edition.fr
Certaines données peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales et comptables de la Société.
Le site peut également utiliser des cookies ou autres traceurs destinés à assurer son fonctionnement, mesurer son audience ou améliorer l'expérience de navigation.
Lorsque la réglementation l'exige, le consentement préalable du Client est demandé avant le dépôt de cookies non essentiels. Le Client peut accepter, refuser ou modifier ses choix à tout moment depuis le dispositif de gestion des cookies du site.
Pour davantage d'informations, le Client peut consulter la politique de confidentialité et la politique de gestion des cookies disponibles sur le site.
Article 7 : Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.